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- Question écrite n° 1516 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
- Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
- Question écrite n° 1537 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Assurer une meilleure prise en charge des patients - Assurer une meilleure prise en charge des patients
- Question écrite n° 1429 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
- Question écrite n° 1436 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut - Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut
- Question écrite n° 1449 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique - Réforme du 3e cycle pharmaceutique
- Question écrite n° 1555 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - UNPRG - Pensions de retraite - UNPRG - Pensions de retraite
- Question écrite n° 1466 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
- Question écrite n° 1514 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
- Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
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