Résultats de la recherche - Assemblée nationale

33019 résultats trouvés

Question écrite n° 3797 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité routière - Vidéosurveillance A22 - Vidéosurveillance A22
Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/02/2025; lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
Question écrite n° 3667 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 04/02/2025; énergie et carburants - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 04/02/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 04/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin - Fonds d'intervention régional et accès au soin
Question écrite n° 3804 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/02/2025; traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)