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- Question écrite n° 2186 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- syndicats - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. - Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
- Question écrite n° 2137 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière - Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
- Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
- Question écrite n° 2070 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
- Question écrite n° 2037 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
- Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation
- Question écrite n° 2019 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurance maladie maternité - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale - Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
- Question orale sans débat n° 18 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 2146 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël - Interpellation de gendarmes en Israël
- Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
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