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Question écrite n° 2018 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
assurance complémentaire - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin » - Contrat de mutuelle santé et loi « Evin »
Question écrite n° 2160 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Organisation de la permanence des soins - Organisation de la permanence des soins
Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 19/11/2024
fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
Question écrite n° 2062 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 19/11/2024
eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 2090 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 19/11/2024
femmes - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale - Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Question écrite n° 2127 de M. Emmanuel Tjibaou
Date de dépôt : 19/11/2024
outre-mer - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky - Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Question orale sans débat n° 19 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Le logement est un droit, pas un produit financier ! - Le logement est un droit, pas un produit financier !
Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 19/11/2024
traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
Question écrite n° 2073 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement maternel et primaire - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies - Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
Question écrite n° 1998 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 19/11/2024
agriculture - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne - Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne