Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 24/12/2024; impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 24/12/2024; pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Question écrite n° 2990 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 24/12/2024; sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
Question écrite n° 2949 de M. René Lioret: Date de dépôt : 24/12/2024; justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal: Date de dépôt : 24/12/2024; terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 24/12/2024; logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 24/12/2024; logement : aides et prêts - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?