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Question écrite n° 2989 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 24/12/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/12/2024
étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 2977 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 24/12/2024
ruralité - Fracture numérique en zone rurale - Fracture numérique en zone rurale
Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 24/12/2024
agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 24/12/2024
terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
Question écrite n° 2974 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 24/12/2024
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Question écrite n° 2957 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 24/12/2024
mer et littoral - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord - Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord
Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?