17467 résultats trouvés
- Amendement n° 122 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Rambaud - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 125 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 124 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de Mme Hamelet, M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 123 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Rambaud - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 111 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Guiniot - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 128 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Bigot, rapporteur, M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 109 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Guiniot - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 3013 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Baumel et Mme Mette, rapporteure - Article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 118 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 01/11/2024
- Amendement de M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
- 2. Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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