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- Amendement n° 6 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 9 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 5 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 4 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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