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Amendement n° 803 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 14/05/2025
Amendement de Mme Vidal - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 804 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 14/05/2025
Amendement de Mme Batho - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 807 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 14/05/2025
Amendement de Mme Batho - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 mai 2025
Date de séance : 13/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 13/05/2025
  1. - Présentation du rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur) ;
  2. - Présentation du rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/05/2025
  1. – Audition de Mme Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique et Mme Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, sur les conclusions de leur mission sur la soumission chimique.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2025
Date de séance : 13/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  3. 3. Modification de l’ordre du jour
  4. 4. Accompagnement et soins palliatifs
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 6531 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 13/05/2025
assurance maladie maternité - Modalités de reconnaissance des soins de basse vision - Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/05/2025
transports par eau - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 6590 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 13/05/2025
fonction publique territoriale - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire