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N° 1519 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à l'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (L'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale)
N° 1493 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF)
N° 1508 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression)
N° 1509 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération)
N° 1506 - Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à renforcer l'accès des petites communes à la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer l'accès des petites communes à la dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 1507 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à supprimer la métropole du Grand Paris: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Supprimer la métropole du Grand Paris)
Amendement n° 640 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 04/06/2025; Amendement de Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Biteau, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
N° 1500 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier)
N° 1518 - Proposition de loi de M. Julien Rancoule visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation)
N° 1505 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse)