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- Question écrite n° 4348 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons - Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
- Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4448 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
- Question écrite n° 4402 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
- Question écrite n° 4357 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- associations et fondations - Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique - Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
- Question écrite n° 4510 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
- maladies - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes - Inégalité de prise en charge de l'infarctus du myocarde chez les femmes
- Question écrite n° 4578 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
- Question écrite n° 4361 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Aides à l'acquisition de véhicules électriques - Aides à l'acquisition de véhicules électriques
- Question écrite n° 4392 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
- Question écrite n° 4465 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Chèques vacances des retraités de la fonction publique - Chèques vacances des retraités de la fonction publique
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