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- Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1544 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Reprise des études dans les métiers en tension - Reprise des études dans les métiers en tension
- Question écrite n° 1566 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie et santé mentale des enfants et des jeunes
- Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
- Question écrite n° 1578 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B - Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 29/10/2024
- politique extérieure - COP 29 Bakou - COP 29 Bakou
- Question écrite n° 1495 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
- Question écrite n° 1435 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
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