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Question écrite n° 2962 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
personnes handicapées - À quand une vraie loi pour les AESH ? - À quand une vraie loi pour les AESH ?
Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 24/12/2024
impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Question écrite n° 2990 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux - Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
Date de dépôt : 24/12/2024
justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
Question écrite n° 2988 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 24/12/2024
terrorisme - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État - Abandon du projet du Musée-mémorial du terrorisme par l'État
Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
Question écrite n° 2950 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement - Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement