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Question écrite n° 7052 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 27/05/2025
maladies - Prévention des cancers gynécologiques - Prévention des cancers gynécologiques
Question écrite n° 7023 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique territoriale - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
Question écrite n° 6948 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/05/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT - Reconnaissance des chiens ARION comme chiens d'assistance pour militaires ESPT
Question écrite n° 7006 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignements artistiques - Liquidation des écoles municipales de musique - Liquidation des écoles municipales de musique
Question écrite n° 7130 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 27/05/2025
taxis - Transport sanitaire et artisans taxis - Transport sanitaire et artisans taxis
Question écrite n° 7043 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 27/05/2025
institutions sociales et médico sociales - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
Question écrite n° 7072 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 27/05/2025
pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté - Objectifs de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 7067 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Prévention en santé à Mayotte - Prévention en santé à Mayotte
Question écrite n° 6941 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires - Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires
Question écrite n° 6932 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 27/05/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers - Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers