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- Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question orale sans débat n° 16 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Question écrite n° 2040 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Consignes de la loi dite « EGAlim » - Consignes de la loi dite « EGAlim »
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