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Question écrite n° 6808 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 20/05/2025
jeux et paris - L'offre Klarna de la plateforme Sorare - L'offre Klarna de la plateforme Sorare
Question écrite n° 6722 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 20/05/2025
commerce et artisanat - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
Question écrite n° 6799 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 20/05/2025
impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
Question écrite n° 6791 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Santé des agents de France Travail - Santé des agents de France Travail
Question écrite n° 6731 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 20/05/2025
cycles et motocycles - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
Question écrite n° 6734 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 20/05/2025
déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
Question écrite n° 6815 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 20/05/2025
lieux de privation de liberté - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
Question écrite n° 6737 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 20/05/2025
déchets - Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles - Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
Question écrite n° 6882 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale
Question écrite n° 6780 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 20/05/2025
étrangers - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour - Évaluations budgétaires des condamnations de l'État liées aux titres de séjour