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Question écrite n° 2945 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 24/12/2024
industrie - Multiplication de fermetures de sites industriels - Multiplication de fermetures de sites industriels
Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Question écrite n° 2922 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
élevage - Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques - Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
Question écrite n° 2930 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique - Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 2953 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Prolifération de la mérule - Prolifération de la mérule
Question écrite n° 2974 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 24/12/2024
retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2985 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
Question écrite n° 2917 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 24/12/2024
consommation - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental - Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
Question écrite n° 2965 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 24/12/2024
pollution - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne - Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
Question écrite n° 2941 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale