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Amendement n° 34 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 32 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 35 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 36 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1445 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (n°1440).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
Amendement n° 33 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Amiel, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 2708 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Juvin - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2713 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2715 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2716 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 21/05/2025; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)