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- Question écrite n° 3821 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
- Question écrite n° 3815 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps - Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
- Question écrite n° 3992 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
- Question écrite n° 3818 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins - Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins
- Question écrite n° 3964 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
- Question écrite n° 3852 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Financement des services départementaux d'incendie et de secours - Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Question écrite n° 3819 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aménagement du territoire - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet. - Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Question écrite n° 3830 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
- Question écrite n° 3856 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Augmentation du trafic de cigarettes en France - Augmentation du trafic de cigarettes en France
- Question écrite n° 3897 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
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