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N° 2011 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer une gratuité de l'électricité décarbonée pour les industries selon leur bilan carbone)
N° 2010 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)
N° 2012 - Proposition de loi de M. Marc Chavent renforçant l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Renforcer l'autorité des maires en matière d'expulsion des locataires délinquants du parc social)
N° 2020 - Proposition de loi de Mme Pascale Got visant à planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Planifier et faciliter l'hébergement des travailleurs saisonniers)
N° 2024 - Proposition de loi de M. Julien Gokel relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier)
N° 2041 - Proposition de loi de M. Romain Eskenazi visant à améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes)
N° 2023 - Proposition de loi de M. Arnaud Simion visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs)
N° 2025 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l'eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l'eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 2035 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité)
N° 2036 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales)