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Amendement n° 818 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 15/05/2025
Amendement de M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 821 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 15/05/2025
Amendement de M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 mai 2025
Date de séance : 14/05/2025
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur l'égalité professionnelle.
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi n°1240 simplification du droit de l'urbanisme et du logement (M. Harold Huwart, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 mai 2025
Date de séance : 14/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Fraudes aux aides publiques
  3. 3. Accompagnement et soins palliatifs
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l'international par des membres de la commission.
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/05/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732)
  2. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1326)
  3. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342)
  4. - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344)
  5. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
  6. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1373) (M. Paul André Colombani, rapporteur)
  7. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur)
  8. - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
  9. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l'Ondam »
  10. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements aux articles 1er à 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 1364) (Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
Amendement n° 809 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 14/05/2025
Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)