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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1747 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1715 de Mme Constance Le Grip
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
- Amendement de Mme Belluco, Mme Ozenne, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 33 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1627 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
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