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- Question écrite n° 6816 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
- Question écrite n° 6733 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment - Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
- Question écrite n° 6681 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6785 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 20/05/2025
- femmes - Coalition féministe - loi cadre - Coalition féministe - loi cadre
- Question écrite n° 6722 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
- Question écrite n° 6799 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
- Question écrite n° 6731 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
- Question écrite n° 6734 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 6815 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons - Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
- Question écrite n° 6737 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles - Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
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