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Amendement n° 2712 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2709 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2711 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, M. Hetzel et Mme Gruet - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2714 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 21/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
Date de séance : 20/05/2025
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Droit à l’aide à mourir
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
N° 1440 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
étrangers - Dématérialisation des demandes de titre de séjour - Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 6769 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 20/05/2025
enseignement supérieur - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC