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Question orale sans débat n° 184 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Grand cormoran continental - Grand cormoran continental
Question écrite n° 4388 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture - Inquiétudes à la suite de l'arrêt brutal de la part collective du pass Culture
Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 25/02/2025
fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Question orale sans débat n° 185 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 25/02/2025
logement - En finir avec une politique désastreuse pour le logement - En finir avec une politique désastreuse pour le logement
Question écrite n° 4349 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 4442 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement supérieur - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus - Situation des étudiants en PASS et conséquences du numerus apertus
Question écrite n° 4506 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 25/02/2025
logement : aides et prêts - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov' - Complexité administrative du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4497 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 25/02/2025
jeunes - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA - Restrictions pesant sur l'emploi des mineurs titulaires du BAFA
Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 25/02/2025
professions de santé - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Question écrite n° 4538 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite - Encadrement des poursuites de véhicules en fuite