65094 résultats trouvés
- N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
- N° 1517 - Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France)
- N° 1519 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à l'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (L'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale)
- N° 1493 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF)
- N° 1508 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression)
- N° 1509 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération)
- N° 1506 - Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à renforcer l'accès des petites communes à la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'accès des petites communes à la dotation d'équipement des territoires ruraux)
- N° 1507 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à supprimer la métropole du Grand Paris
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Supprimer la métropole du Grand Paris)
- Amendement n° 640 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Amendement de Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Biteau, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- N° 1500 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier)
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