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Amendement n° 976 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 972 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2025: Date de séance : 04/02/2025
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2025: Date de séance : 04/02/2025
Amendement n° 26 - RENFORCER L’ARSENAL LÉGISLATIF FACE À LA MULTIPLICATION D'ACTIONS D'ENTRAVE À DES ACTIVITÉS AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 867: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale)
N° 882 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l'auteur présumé d'un viol)
N° 883 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Déclaration de domiciliation)
N° 885 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »)
N° 891 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et Mme Stella Dupont visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles)
N° 895 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)