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Question écrite n° 6525 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 13/05/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
Question écrite n° 6614 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 13/05/2025
outre-mer - Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion - Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
Question écrite n° 6560 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
Question écrite n° 6624 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 6535 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 13/05/2025
bâtiment et travaux publics - Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle - Difficultés du secteur bâtiment et travaux publics en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Vidéosurveillance et dépôts sauvages - Vidéosurveillance et dépôts sauvages
Question écrite n° 6557 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Question écrite n° 6521 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 13/05/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Évolution des pensions d'invalidité des militaires - Évolution des pensions d'invalidité des militaires
Question écrite n° 6596 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/05/2025
impôts et taxes - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode - Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode