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- Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 16/10/2024
- justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
- Question au Gouvernement n° 3 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Question au Gouvernement n° 9 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 16/10/2024
- santé - Santé mentale - Santé mentale
- Question au Gouvernement n° 6 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Conflit au Proche-Orient - Conflit au Proche-Orient
- Question au Gouvernement n° 4 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 16/10/2024
- outre-mer - Situation dans les Outre-mer - Situation dans les Outre-mer
- Question au Gouvernement n° 10 de M. Emmanuel Tjibaou
- Date de dépôt : 16/10/2024
- politique extérieure - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 octobre 2024
- Date de séance : 15/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 3. Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 15/10/2024
- Échange autour de propositions issues des travaux de la Délégation sous la précédente législature
- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
- Question écrite n° 960 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Surpopulation carcérale à La Réunion - Surpopulation carcérale à La Réunion
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