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N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Réussir la transition foncière)
N° 1511 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques)
N° 1512 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs)
N° 1514 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture)
N° 1500 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier)
N° 1515 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de la police municipale)
N° 1516 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff visant à renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'action des représentants d'intérêts)
N° 1517 - Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France)
N° 1519 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à l'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (L'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale)
N° 1502 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)