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- Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
- Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2945 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2935 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2969 de Mme Mathilde Hignet
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- Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2912 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 24/12/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite - Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
- Question écrite n° 2911 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/12/2024
- associations et fondations - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
- Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 24/12/2024
- justice - Les missions d'extraction judiciaire - Les missions d'extraction judiciaire
- Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/12/2024
- automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
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