64904 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 347 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme - Situation sécuritaire à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme
- Question écrite n° 7247 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- police - Extension des prérogatives des policiers municipaux - Extension des prérogatives des policiers municipaux
- Question écrite n° 7275 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité sociale - Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles - Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
- Question écrite n° 7188 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Examen des primo-demandes d'instruction en famille - Examen des primo-demandes d'instruction en famille
- Question écrite n° 7259 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires - Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
- Question écrite n° 7271 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Ralentisseurs illégaux - Ralentisseurs illégaux
- Question écrite n° 7216 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL) - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
- Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
- Question écrite n° 7234 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
- Question écrite n° 7193 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement secondaire - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
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