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- Question écrite n° 6661 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- taxis - Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM - Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
- Question écrite n° 6532 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'algie vasculaire de la face - Prise en charge de l'algie vasculaire de la face
- Question écrite n° 6648 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/05/2025
- retraites : généralités - Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer - Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
- Question écrite n° 6520 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 13/05/2025
- aide aux victimes - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
- Question écrite n° 6653 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 13/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires. - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
- Question écrite n° 6570 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/05/2025
- économie sociale et solidaire - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
- Question écrite n° 6595 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 13/05/2025
- impôts et taxes - Critères d'exonération de taxe d'habitation - Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Question écrite n° 6527 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités - Augmentation des tarifs des mutuelles complémentaires santé pour les retraités
- Question écrite n° 6644 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 13/05/2025
- propriété intellectuelle - Lutte contre les contrefaçons - Lutte contre les contrefaçons
- Question écrite n° 6640 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- professions de santé - Statut de profession de santé pour l'ostéopathie - Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
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