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Question écrite n° 3622 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 04/02/2025
agroalimentaire - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
Question écrite n° 3794 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
Question écrite n° 3781 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Avenir du dispositif "Mon soutien psy" - Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
Question écrite n° 3714 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives - Feuille de route pour lutter contre les maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3744 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ? - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Question écrite n° 3631 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 04/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre - Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
Question écrite n° 3738 de Mme Léa Balage El Mariky
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Question écrite n° 3787 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS) - Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Question écrite n° 3673 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud
Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens