Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3898 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 11/02/2025; enfants - Avenir des micro-crèches privées - Avenir des micro-crèches privées
Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Question écrite n° 3956 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 11/02/2025; sang et organes humains - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain - Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Question écrite n° 4029 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels - Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 11/02/2025; élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif
Question écrite n° 4055 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Santé mentale au sein des forces armées - Santé mentale au sein des forces armées
Question écrite n° 3934 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 11/02/2025; Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger - Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 3912 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 11/02/2025; entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Question écrite n° 3908 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement maternel et primaire - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques