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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 octobre 2009
- Date de séance : 14/10/2009
- 1. Délimitation des circonscriptions des députés. (n° 1949)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 novembre 2011
- Date de séance : 28/11/2011
- 1. Certificats d'obtention végétale (n° 3940)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 décembre 2010
- Date de séance : 16/12/2010
- 1. LOPPSI (suite) (n° 2827)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 mars 2011
- Date de séance : 23/03/2011
- 1. Débat sur l'actualité de « l'espace Schengen »
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 7 septembre 2011
- Date de séance : 07/09/2011
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n os 3713, 3717)
- 3. Suite des travaux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 septembre 2010
- Date de séance : 15/09/2010
- 1. Réforme des collectivités territoriales (suite) (n° 2779)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 27 février 2012
- Date de séance : 27/02/2012
- 1. Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (n° 4355)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 novembre 2009
- Date de séance : 17/11/2009
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)
- 4. Réduction du risque de récidive criminelle (n° 2007)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2008
- Date de séance : 25/06/2008
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Responsabilité environnementale (n os 916, 973)
- 4. Fait personnel
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 avril 2009
- Date de séance : 28/04/2009
- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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