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- N° 4278 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux
- Date de dépôt : 06/12/2016
- Voir le dossier (Socle européen des droits sociaux)
- N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
- Date de dépôt : 25/05/2023
- Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
- Amendement n° 1194 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Letchimy, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay, Mme Beaubatie, M. Bies, M. Boudié, M. Bouillon, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Errante, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, Mme Quéré, Mme Batho, M. Clément, Mme Fabre, M. Pouzol, M. Guillaume Bachelay et Mme Le Dain - Article 9 - Tombé
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 154 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1142
- Date de dépôt : 20/07/2018
- Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la fraude)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 17/03/2021
- Table ronde relative à la place des femmes sur le marché du travail et en matière de gouvernance économique, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures), avec les interventions de : Mme Floriane de Saint Pierre, présidente de Ethics and Boards ; Mme Jessica Apotheker, directrice associée au Boston Consulting Group : Mme Sandra Sancier-Sultan, directrice associée chez McKinsey and Company.
- N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
- Date de dépôt : 08/06/2016
- Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)
- Question écrite n° 86822 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/08/2010
- politique extérieure - Afghanistan - coopération policière et militaire. statistiques. bilan
- Amendement n° 852 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 13/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599
- Date de dépôt : 03/03/2020
- Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
- Amendement n° 1609 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 07/05/2024
- Amendement de Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Piron, Mme Maud Petit, M. Fait et M. Travert - Article 7 - Retiré
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
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