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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/03/2015
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/10/2012
  1. I. Audition de M. Philippe Étienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 018 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/07/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Création de trois missions d'information
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Audition de M. François Delattre, Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (États-Unis)
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/03/2015
  1. Audition de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), et de Mme Marie Becker, cheffe de projet au CSEP, sur le sexisme dans le monde du travail et sur la négociation collective sur l'égalité professionnelle dans les entreprises de 50 à 300 salariés.
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/07/2012
  1. Audition du général d'armée Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition, commune avec les commissions des affaires économiques, des affaires étrangères et des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, en charge de l'Union de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie et sur les articles 52 et 53 rattachés :
  3. Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion