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N° 119 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.: Date de dépôt : 31/07/2017; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 121 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.: Date de dépôt : 01/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 123 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017: Date de dépôt : 02/08/2017; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017)
N° 124 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).: Date de dépôt : 02/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 120 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.: Date de dépôt : 01/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
N° 145 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n°126).: Date de dépôt : 09/08/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).: Date de dépôt : 14/09/2017; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).: Date de dépôt : 20/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).: Date de dépôt : 20/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
N° 91 - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n°11).: Date de dépôt : 11/07/2017; Voir le dossier (Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public)