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N° 1975 - Proposition de résolution de Mme Manon Meunier appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28: Date de dépôt : 06/12/2023; Voir le dossier (Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l'entreprise TotalEnergies afin d'explorer des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28)
N° 4278 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery, Jean-Patrick Gille et Mme Sophie Rohfritsch déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux: Date de dépôt : 06/12/2016; Voir le dossier (Socle européen des droits sociaux)
N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité: Date de dépôt : 08/06/2016; Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)
Question écrite n° 86822 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 24/08/2010; politique extérieure - Afghanistan - coopération policière et militaire. statistiques. bilan
Question écrite n° 37839 de M. Deniau Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 14/01/1991; Boissons et alcools - Entreprises : Cher - Chaines Cash and Carry. grossistes. concurrence. consequences. PME productrices
Question écrite n° 8648 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 06/06/2023; impôts et taxes - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ? - Qu'est devenu le « name and shame » contre les fraudeurs fiscaux ?
Amendement n° 154 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1142: Date de dépôt : 20/07/2018; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la fraude)
Question écrite n° 57378 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 08/02/2005; sécurité routière - alcoolisme - lutte et prévention. jeunes.
Question écrite n° 103690 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 12/09/2006; consommation - sécurité alimentaire - boissons. Coca et Pepsi.