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Amendement n° 53 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661: Date de dépôt : 15/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
N° 4390 - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n°4375).: Date de dépôt : 18/01/2017; Voir le dossier (Réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne)
Question écrite n° 40483 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 01/07/1996; Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
Amendement n° 1145 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Serville, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Azerot - Article 9 - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Question écrite n° 786 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 25/07/1988; Equipements industriels - Entreprises : Cher - La Guerche-sur-l'Aubois. Sime industrie. Valeo. vente au groupe Turner and Newall
N° 657 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017)
N° 4128 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux)
Question écrite n° 17336 de M. Ladislas Poniatowski: Date de dépôt : 27/07/1998; associations - associations gay et lesbiennes - subventions. montant.
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sandrine Josso visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 3952 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire)