Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1499 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 05/11/2024; Amendement de M. Bruneau - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 4 - VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/03/2025; Amendement de M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin et M. Biteau - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
Amendement n° 306 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 22/10/2024; industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
Question écrite n° 2000 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires - Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
Question écrite n° 5243 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 25/03/2025; animaux - Interdiction vente chiens et chats en animalerie - Interdiction vente chiens et chats en animalerie
N° 1136 - Proposition de loi de Mme Anne Stambach-Terrenoir visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé)
Amendement n° 3217 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Peytavie, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Céline Hervieu, M. Delaporte, Mme Lebon et M. Monnet - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 849 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 13/10/2024; Amendement de M. Peytavie, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Ruffin, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, Mme Céline Hervieu, M. Delaporte, Mme Lebon et M. Monnet - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 1280 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire: Date de dépôt : 11/04/2025; Voir le dossier (Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire)