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- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 25 janvier 2024
- Date de séance : 25/01/2024
- 1. Convention France-Moldavie pour l’élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2113 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées)
- N° 2108 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'apprentissage de la lecture
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (L'apprentissage de la lecture)
- N° 2110 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot, Mme Nadège Abomangoli, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Frédéric Zgainski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne 2023
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Le déplacement d'une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne 2023)
- N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- N° 2097 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
- N° 2100 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l'application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers)
- N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
- Question orale sans débat n° 503 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
- Question écrite n° 14509 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 23/01/2024
- prestations familiales - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité - Rôle des politiques publiques dans la baisse de la natalité
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