412510 résultats trouvés
- N° 2577 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité)
- N° 2597 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
- N° 2596 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
- N° 2579 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019)
- N° 2580 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux)
- N° 2570 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- N° 2584 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- N° 2595 - Proposition de loi de M. Pascal Lavergne visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- N° 2583 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/04/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l'audiovisuel, de la défense et de l'espace.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats