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- Question écrite n° 45485 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/05/2022
- papiers d'identité - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais
- Question écrite n° 45500 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions de santé - Situation des sages-femmes et santé des femmes - Situation des sages-femmes et santé des femmes
- Question écrite n° 45508 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 10/05/2022
- transports aériens - Installation d'éoliennes dans le périmètre du radar de l'aéroport de Carpiquet - Installation d'éoliennes dans le périmètre du radar de l'aéroport de Carpiquet
- Question écrite n° 45466 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enfants - Service public de l'aide sociale à l'enfance - Service public de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 45489 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/05/2022
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- Question écrite n° 45503 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Revalorisations salariales des professionnels du secteur du social - Revalorisations salariales des professionnels du secteur du social
- Question écrite n° 45504 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 10/05/2022
- retraites : généralités - PER -transformation de l'épargne retraite restante en capital pour les retraités - PER -transformation de l'épargne retraite restante en capital pour les retraités
- Question écrite n° 45449 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/05/2022
- alcools et boissons alcoolisées - Permis d'exploitation lié à une licence IV - Permis d'exploitation lié à une licence IV
- Question écrite n° 45462 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 10/05/2022
- commerce et artisanat - Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH - Consultation en vue d'une exclusion du plomb de la règlementation REACH
- Question écrite n° 45475 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/05/2022
- femmes - Mise en place d'un congé menstruel - Mise en place d'un congé menstruel
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