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- Question écrite n° 45491 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA
- Question écrite n° 45502 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Professionnels du handicap sensoriel - Professionnels du handicap sensoriel
- Question écrite n° 45501 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- professions et activités sociales - Frais kilométriques des professionnels de santé et de l'aide à domicile - Frais kilométriques des professionnels de santé et de l'aide à domicile
- Question écrite n° 45471 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement supérieur - Problème de reconnaissance de l'équivalence entre le BAAPAT et le CPJEPS - Problème de reconnaissance de l'équivalence entre le BAAPAT et le CPJEPS
- Question écrite n° 45492 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 45447 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- agriculture - Risque de sécheresse estivale et impact sur le monde agricole - Risque de sécheresse estivale et impact sur le monde agricole
- Question écrite n° 45448 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- agriculture - Soutien à la filière apicole - Soutien à la filière apicole
- Question écrite n° 45479 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/05/2022
- impôts locaux - Compensation de la taxe foncière pour les logements en bail réel solidaire - Compensation de la taxe foncière pour les logements en bail réel solidaire
- Question écrite n° 45478 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 10/05/2022
- impôts et taxes - Abattement forfaitaire des frais funéraires - Abattement forfaitaire des frais funéraires
- Question écrite n° 45505 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/05/2022
- retraites : généralités - TUC - calcul de la retraite - TUC - calcul de la retraite
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