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N° 1619 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive)
N° 1620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives)
N° 1622 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession)
N° 1621 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Protéger les données personnelles des entrepreneurs)
N° 1623 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre la chaleur en ville: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Lutter contre la chaleur en ville)
N° 1624 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)
N° 1625 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à décaler progressivement l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l'horizon 2042: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Décaler progressivement l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l'horizon 2042)
N° 1627 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti pour rendre le plan d'épargne en action plus attractif: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Rendre le plan d'épargne en action plus attractif)
N° 1626 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé)
N° 1628 - Proposition de loi de M. Roger Vicot pour une clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation)