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- Question écrite n° 7497 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Question écrite n° 7658 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Changement d'heure saisonnier - Changement d'heure saisonnier
- Question écrite n° 7679 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 17/06/2025
- services publics - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois - L'effacement de la ruralité, une boîte aux lettres à la fois
- Question écrite n° 7537 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Avenir de l'entreprise Veracyte - Avenir de l'entreprise Veracyte
- Question écrite n° 7474 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis - Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis
- Question écrite n° 7550 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
- Question écrite n° 7506 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- consommation - Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux - Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux
- Question écrite n° 7609 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
- Question écrite n° 7463 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine - Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
- Question écrite n° 7578 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
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