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- Question écrite n° 8343 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/07/2025
- logement - Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir ! - Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir !
- Question écrite n° 8272 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- culture - Statut organisateurs de festivals de cinéma - Statut organisateurs de festivals de cinéma
- Question écrite n° 8267 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse - Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
- Question écrite n° 8468 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- télécommunications - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G - Risques liés à l'arrêt programmé des réseaux 2G et 3G
- Question écrite n° 8261 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux - Impact de l'arrêté sur les véhicules de fonction dans le secteur des matériaux
- Question écrite n° 8265 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Professionnels de la coiffure - Professionnels de la coiffure
- Question écrite n° 8462 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8461 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 8289 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- éducation physique et sportive - Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025 - Restriction du périmètre du Pass'Sport pour la rentrée 2025
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