Résultats de la recherche - Assemblée nationale

36932 résultats trouvés

Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 04/03/2025; recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Question écrite n° 4699 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 04/03/2025; industrie - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble - Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
Question écrite n° 4754 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : régime agricole - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités - Octroi de la prime transparence GAEC aux petits retraités
Question écrite n° 4772 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon
Question orale sans débat n° 225 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Amendement n° 3 - FIXANT LE STATUT DU PROCUREUR NATIONAL ANTI-STUPÉFIANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 908: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Caure, rapporteur - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
Amendement n° 16 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 991: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 19 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)